Se rendre au contenu

  1. CONDITIONS DE VENTE


  3. Seules nos conditions de vente sont d'application. L'acceptation de nos factures implique l'accord de nos conditions de vente, même si celles-ci sont différentes de celles de l'acheteur. Toutes modifications à celles-ci se feraient sur confirmation écrite de notre part.

  4. Toutes réclamations doivent être introduites par écrit dans les 2 jours de la réception des marchandises.

  5. Les livraisons de marchandises sont effectuées par route, chemin de fer, non franco ou par vos propres moyens et aux risques de l'acheteur.

  6. Les retours de marchandises ne se feront qu'après accord écrit de notre part. En cas de retour, le transport est à charge du client et la marchandise doit être accompagnée soit du n° de la facture ou du n° de la note d'envoi dont elle a fait l'objet.

  7. Nos prix ne sont pas fixés pour d'autres commandes.

  8. Nos factures sont payables à La Louvière, à l'échéance reprise sur la facture ou au comptant pour les factures établies au comptoir. Le non respect du délai de paiement pourrait entraîner l'arrêt des fournitures.

  9. Le non paiement à l'échéance entraîne un intérêt de 18% l'an. De plus, chaque facture sera, à titre d'indemnité, majorée de 10% avec un minimum de 25 €. Tous les frais d'encaissement, de protêt, de traite acceptée ou non, de carte récépissé ou de timbres, de frais d'escompte ou bancaires sont à charge de l'acheteur.

  10. En cas de litige ou de discussion, seul le tribunal de commerce de Charleroi est compétent, même dans le cas ou il y a des traites tirées sur l'acheteur.

  11. Nous rejetons toute responsabilité en ce qui concerne le bon placement et fonctionnement des garnitures ou du matériel livré.

  12. Nos représentants n'ont aucune procuration pour encaisser l'argent.

  13. Toute marchandise non payée reste notre propriété même si elle se trouve en dépôt ou placée chez une tierce personne.

  14. Toutes nos factures sont payables en euros, sauf accord particulier de notre part et par écrit.

  15. Les dates de livraison sont toujours approximatives et un prolongement du délai n'annule pas les commandes ou contrats et ne fait en aucun cas l'objet d'amendes. Toute annulation reste possible après convention écrite.

  16. Clause de réserve de propriété :
    Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'à complet paiement. Les risques sont à charge de l'acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

  17. Clause de cession de créance :
    En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l'acheteur lui cède dès à présent toutes les créances de leur revente.